La concertation continue

Qu’est-ce que la concertation continue ? 

La concertation continue est la phase d’information et de participation du public qui débute à la fin de la phase de concertation préalable et se termine à l’ouverture de l’enquête publique. Grâce à cette étape, le public peut rester informé et peut continuer de participer après la publication des études d’impact et environnementales, et ce jusqu’au début de l’enquête publique et des travaux. Les modalités de concertation de cette phase ne sont pas connues à ce jour. A minima, le site internet du projet sera maintenu pour que le territoire puisse continuer à poser ses questions. Enfin, un garant de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sera nommé pour la phase de concertation continue.

Quel est le calendrier associé ?

Le bilan de la concertation des garants et la réponse du maître d'ouvrage

Dans un délai d'un mois après la fin de la concertation préalable, les garants rédigeront un bilan de cette concertation. Le bilan de la concertation des garants sera composé de divers éléments qui permettront d’évaluer la qualité de l’information et des dispositifs de participation mis en place, de rendre compte des arguments exprimés et des réponses du maître d’ouvrage aux questions posées pendant les rencontres, par écrit, par voie dématérialisée, et de dresser des recommandations à destination du maître d'ouvrage pour améliorer l’information et la participation du public à l’élaboration du projet. 

En réponse à ce bilan, les maîtres d'ouvrage devront expliquer au public les enseignements qu’il retient de la participation et quels seront les impacts de la participation sur le projet dans un délai de deux mois, après la réception du bilan des garants. Le porteur de projet n’est pas dans l’obligation de prendre en compte les recommandations de la CNDP mais il doit justifier de manière argumentée, simple et transparente ses choix.

La consultation du public

Dans le cadre de la procédure issue de la loi Industrie verte, le projet fait l’objet d’une consultation du public d’une durée de trois mois, organisée parallèlement à l’instruction de la demande d’autorisation environnementale et du permis de construire.

Un commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, est chargé de veiller au bon déroulement de la consultation, de recueillir les observations et propositions du public, puis d’établir un rapport et des conclusions motivées transmis aux services de l’État.

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut accéder aux différentes pièces du dossier, notamment aux documents techniques et environnementaux, afin de prendre connaissance du projet et de formuler ses remarques. Le maître d’ouvrage peut également apporter, au cours de la procédure, des réponses aux observations formulées et compléter le dossier dans les conditions prévues par la réglementation.