La CNDP et les garants

Qu’est-ce que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ? 

 

Créée en 1995, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité indépendante et garante du droit à l’information et à la participation de toute personne sur l’élaboration des grands projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement et sur la vie de chacun.

Cette autorité a pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Ces procédures permettent ainsi d'éclairer les décideurs et maîtres d'ouvrage par les contributions et l’expression du grand public.

Compte tenu de la nature et de la taille du projet, Elyse Energy saisit la CNDP très en amont de la phase de conception du projet. 

 

 

Les garants

 

La CNDP désigne des garants de la concertation pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet. Ils ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Ils veillent à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats et enfin à la traçabilité des avis émis. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité dans les débats, ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet. 

 

Pour le projet NeoCarb, la CNDP a désigné Monsieur Bernard-Henri LORENZI et Madame Valérie SAKAKINI en tant que garants pour la procédure de concertation préalable, par la décision du 3 juillet 2024.

Pour contacter les garants :

 

Le mot des garants

 

Sur demande conjointe de la société Elyse Energy, maître d'ouvrage, Valérie SAKAKINI et Bernard-Henri LORENZI le 3 juillet 2024, avons été désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour être garants de la concertation préalable du projet NeoCarb à Fos-sur-Mer. 

 

Pour ce faire, nous sommes chargés de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, dans le respect des règles, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l'information, l'expression de tous, l'écoute mutuelle et l'argumentation de chaque intervention ou prise de position. 

 

Nous nous attachons notamment à ce que tous les publics aient connaissance du projet, aient accès aux informations, puissent poser leurs questions et recevoir des réponses, donner leur avis et faire leurs suggestions, selon des formes diverses, allant du site internet aux rencontres de terrain. 

 

Indépendants du maître d'ouvrage et neutres vis-à-vis du projet, nous avons un rôle à la fois d'incitateur pour le maître d'ouvrage et de facilitateur pour le public, qui peut nous saisir si besoin. 

 

À la fin de la concertation, nous en dresserons un bilan qui présentera les modalités de concertation mises en œuvre et fera la synthèse des échanges intervenus ; ce bilan sera rendu public à la fois par la CNDP et par le maître d'ouvrage Elyse Energy.