La concertation préalable

Sous l’égide du Code de l’environnement, la concertation préalable est une démarche qui permet d'associer le public en amont de la phase de conception d’un projet. Elle vise à informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet et son opportunité et favoriser le dialogue entre les parties prenantes.

Elle intervient avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale. 

Pourquoi une concertation préalable ?

Le projet NeoCarb, relevant du Code de l’environnement, est soumis à une évaluation environnementale. Son budget étant supérieur à 600 millions d’euros, il est soumis à concertation préalable obligatoire. Ainsi, Elyse Energy et RTE ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le 19 juin 2024. L’instruction du dossier a donné lieu à une réunion plénière le 3 juillet 2024 au cours de laquelle la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable du public sous l’égide de deux garants.

Les objectifs de la concertation

Afin de mener la concertation préalable du public, Elyse Energy conçoit, organise et déploie un large dispositif d’information et de participation, co-construit avec les garants et validé par la CNDP, à destination du territoire et de tous les publics concernés.

Les objectifs sont : 

• D’informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, etc.) et sur les différents périmètres ; 
• De permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet.

Les fondamentaux de la participation du public

La construction des dispositifs de participation, et leur mise en place, s’appuie sur des principes fondamentaux que le porteur de projet s’engage à respecter : 

• La transparence et la sincérité de la démarche afin de permettre au public de formuler des questionnements et des contributions éclairés. Pour cela, des supports et des présentations seront mis à disposition du public. 
• La réactivité et l’écoute active : la concertation sera conduite avec réactivité. Le porteur du projet répondra à l’ensemble des questions posées et la documentation liée au projet sera mise à disposition.
• L’ouverture des échanges à une diversité de sujets tels que l’opportunité du projet, ses composantes, ses spécificités et ses incidences.

Les thématiques associées à la concertation 

La conception du projet NeoCarb repose sur des nombreuses thématiques de réflexion travaillées par l’équipe projet en continu pour son développement et qui pourront être proposées au public pour des temps d’information et d’échanges. 

Etant donné qu’il s’agit d’un projet de grande envergure et relevant de procédés industriels avancés, le choix et le niveau d’approfondissement des thématiques soumises à la concertation sont complexes. 

Le premier axe d’information et d’échanges sera l’opportunité du projet, ses bien-fondés, sa capacité à répondre aux enjeux ainsi que ses caractéristiques. 

Au-delà, l’ensemble des sujets a été réparti en plusieurs thématiques qui jalonneront le dispositif de concertation :

• Les synergies industrielles et les interfaces avec le territoire (utilités, flux, services et produits) ;
• Les ressources nécessaires au projet ; 
• Les risques industriels et les nuisances induits par le projet ;
• La contribution à la dynamique économique territoriale ;
• Le raccordement électrique porté par RTE.