Le bilan de concertation préalable est désormais disponible

Le bilan de la concertation, produit par les garants de la CNDP, est composé de divers éléments qui permettent d'évaluer la qualité de l'information et des dispositifs de participation mis en place pendant la concertation préalable.

 

Cliquez sur les différents parties pour le télécharger :

 

D'autres documents issus de la concertation sont disponibles sur l'onglet “les documents d'information”.