
La concertation continue
- 22 janv
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La phase de concertation préalable pour le projet Neocarb vient de se terminer. Réalisée du 25 novembre 2024 au 20 janvier 2025, elle laisse place à la concertation continue jusqu'à l'enquête publique, envisagée pour 2026/2027.


Les étapes à venir
Le bilan de la concertation
A la suite de la phase de concertation préalable, les garants rédigeront un bilan de cette concertation dans un délai d'un mois. Ce document sera rendu public et disponible sur ce site et le site internet de la CNDP.
La réponse du maître d’ouvrage
Selon l’article L.121-16 du Code de l’environnement, le porteur du projet qui a sollicité la CNDP doit obligatoirement expliquer au public leurs enseignements de la concertation préalable les impacts de la participation sur le projet dans un délai de deux mois, après la réception du bilan des garants.
Qu'est-ce qu'une concertation continue ?
La concertation continue est la phase d’information et de participation du public qui débute à la fin de la phase de concertation préalable et se termine à l’ouverture de l’enquête publique. Grâce à cette étape, le public peut rester informé et peut continuer de participer après la publication des études d’impact et environnementales, et ce jusqu’au début de l’enquête publique et des travaux.
Pendant cette phase, le site internet du projet sera maintenu pour que les habitants et les acteurs du territoire continuent de s'informer et de prendre connaissance des divers éléments mis à disposition par le maître d'ouvrage (études techniques, étude d'impact, etc.). D’autres modalités de concertation pourront être proposées.
