La concertation préalable : qu'est-ce que c'est ?

Sous l’égide du Code de l’environnement, la concertation préalable est une démarche qui permet d'associer le public en amont de la phase de conception d’un projet. Elle vise à informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet et son opportunité et favoriser le dialogue entre les parties prenantes.

Elle intervient avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale. 

La CNDP désigne des garants de la concertation pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet. Ils ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Ils veillent à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats et enfin à la traçabilité des avis émis. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité dans les débats, ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet. 

Pour le projet NeoCarb, la CNDP a désigné Monsieur Bernard-Henri LORENZI et Madame Valérie SAKAKINI en tant que garants pour la procédure de concertation préalable, par la décision du 3 juillet 2024.